J.O. 27 du 2 février 2005
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Arrêté du 24 janvier 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0520052A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 janvier 2005 :
M. Lauby (Jean-Christophe, Jérôme) et Mme Bernabeu (Nathalie, Marcelle), épouse Seiler, sont nommés notaires associés, membres de la société civile professionnelle Jean-Louis Bernard et Jean Dimant, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Drancy (Seine-Saint-Denis).
Le retrait de M. Bernard (Jean-Louis, Fernand), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Louis Bernard et Jean Dimant, notaires associés, est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Jean-Louis Bernard et Jean Dimant, notaires associés, est ainsi modifiée : « Jean Dimant, Jean-Christophe Lauby et Nathalie Seiler, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».